Bureau de crédit
Le dossier de crédit
- Contenu et durée du dossier de crédit
- Qui compile, utilise et alimente les dossiers de crédit
Solutions à l’endettement
Avant de passer à la solution pour résoudre votre problème d’endettement, il est très important d’en éliminer la cause.
Le réaménagement du budget
Cette solution consiste principalement à réduire certaines dépenses afin d’affecter les sommes dégagées au remboursement de vos dettes. L’effet est le même si vous décidez d’augmenter vos revenus.
Dans tous les cas, il faut être réaliste. Il faut dresser le portrait exact de votre situation budgétaire, bâtir des projections pour les mois à venir et, surtout, respecter le plus possible vos prévisions.
La négociation avec les créanciers
Il arrive parfois qu’une négociation avec un ou plusieurs des créanciers permette d’en arriver à un compromis acceptable qui résout le problème de déficit budgétaire. Par exemple, vous pourriez avoir besoin de négocier avec eux un délai de remboursement plus long ou une remise de quelques paiements à la fin de votre prêt.
L’entente doit permettre un meilleur équilibre de votre budget et faciliter le respect de vos obligations. Pour vous assurer que la nouvelle entente est viable, vous devez, avant tout, calculer votre capacité de paiement à l’aide du budget.
Ententes avec Hydro-Québec
Les familles à faible revenu peuvent se prévaloir d’une entente pour Client à Faible Revenu (CFR) auprès d’Hydro-Québec.
Pour une entente, vous devez :
- Contactez Hydro-Québec le plus rapidement possible pour prendre entente;
- Il est évidemment nécessaire de mentionner que vous êtes à faible revenu;
- N’hésitez pas à proposer vous-même le montant que vous êtes capable de payer.
La consolidation de dettes
Cette solution consiste à regrouper les dettes et à contracter un seul emprunt pour les régler entièrement. Idéalement, la consolidation permet aussi de réduire le montant total de vos paiements mensuels en les étalant sur une plus longue période. C’est une solution intéressante si elle respecte votre capacité et vous permet de vivre décemment.
Par contre, si vous ne disposez pas d’un bon dossier de crédit ou si vos revenus sont instables, il est fort possible qu’une institution bancaire exige que ce prêt soit endossé par une personne. Attention! En acceptant d’endosser votre prêt, cette personne se rendra pleinement responsable du remboursement de votre prêt si vous manquez à vos obligations.
La vente d’actifs
Lorsque les retards s’accumulent et que les créanciers menacent de saisir des biens, il est toujours préférable de vendre soi-même les actifs qui font l’objet d’une équité, par exemple une maison, une automobile ou un chalet.
On s’assure ainsi d’obtenir un meilleur prix et de régler à notre convenance les retards avec les créanciers. La vente des biens, même si elle demande de gros sacrifices, peut permettre de redresser complètement votre situation financière.
La modification du style de vie
Parfois, les circonstances de la vie nous obligent à réfléchir sur nos choix et sur nos valeurs. En situation budgétaire difficile, certaines personnes modifient considérablement leur mode de vie ou leurs habitudes de consommation.
Par exemple, elles font l’effort de dénicher des loisirs abordables, choisissent, quand c’est possible, d’utiliser le transport en commun plutôt que l’automobile, ou achètent moins de vêtements. À l’heure où il est question d’économies d’énergie et où on dénonce le gaspillage des ressources, on réalise plus que jamais qu’il est possible de vivre bien avec moins.
Le dépôt volontaire
Le dépôt volontaire est une mesure prévue au Code de procédure civile qui vous permet de payer vos dettes en remettant à la Cour une partie déterminée de vos revenus fixée par la loi. La Cour fera la distribution de ce montant à tous vos créanciers, en proportion de leur créance. En faisant ainsi des dépôts sur une base volontaire, vous pouvez éviter d’avoir à déclarer faillite. En outre, et cela est très important, vous parez à toute éventualité de saisie de votre salaire, si vous en touchez un, et de vos revenus, si vous travaillez à votre compte. De plus, en adhérant au dépôt volontaire pour régler vos dettes, vous ne paierez que 5 % d’intérêt sur celles-ci, quels que soient vos créanciers.
Précisons toutefois que le dépôt volontaire n’offre pas de protection contre une saisie immobilière ou la saisie d’une automobile personnelle ainsi que la coupure de vos services publics. Enfin, le dépôt volontaire n’existe qu’au Québec. Par conséquent, si vous déménagez dans une autre province, vous n’êtes plus protégé contre la saisie.
Pour vous inscrire au dépôt volontaire, vous devez vous présenter au greffe de la Cour du Québec – Chambre civile – du palais de justice qui dessert votre lieu de résidence ou votre lieu de travail pour y faire une déclaration sous serment. Toutefois, avant de vous y présenter, il est fortement recommandé de prendre rendez-vous avec le greffier.
Pour les 2 prochaines solutions, vous devez passer par un syndic de faillite.
Pour trouver un syndic autorisé en insolvabilité
Proposition de consommateur
Une proposition de consommateurs est une procédure officielle, juridiquement contraignante, qui est administrée par un syndic de faillite. Dans le cadre de cette procédure, le syndic travaille avec vous à élaborer une « proposition » une offre pour rembourser aux créanciers un pourcentage du montant qui leur est dû, ou pour rééchelonner le montant de la dette, voire les deux. L’échéance d’une proposition de consommateur ne peut dépasser cinq ans.
Les paiements sont effectués par l’intermédiaire du syndic, et ce dernier utilise l’argent pour rembourser tous vos créanciers.
Vous pouvez rencontrer quelques syndics de faillite avant de faire votre choix.
Faillite
Si aucune des démarches qui précèdent ne vous permet de résoudre votre problème, vous choisirez peut-être alors de déclarer faillite. Mais la faillite doit être le dernier recours, lorsque vous ne pouvez plus vous acquitter de vos responsabilités financières en faisant des versements raisonnables échelonnés sur une certaine période de temps.
La faillite est un processus légal administré en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Parce que vous ne pouvez pas payer vos dettes, vous remettez à un syndic de faillite tous vos biens saisissables. Ce processus vous libère de la plupart de vos dettes, et toute poursuite intentée contre vous par vos créanciers devrait cesser.
Sources : Tout bien calculer, ministère de la Justice, Bureau du surintendant des faillites Canada
Endettement
Il est important de reconnaître les signes avant-coureurs de l’endettement pour éviter que la situation s’aggrave.
Les signes avant-coureurs
| Signes | Causes | Portraits |
Voici les signes qui annoncent un possible surendettement :
- Vous dépensez toujours plus que ne le permet votre budget;
- vous empruntez toujours de l’argent pour joindre les deux bouts;
- votre salaire a été saisi pour régler des dettes;
- vous ne payez que les intérêts et les frais d’administration mensuels sans réduire le capital emprunté;
- vos cartes de crédit ou votre marge de crédit sont utilisées au maximum de leur capacité. De plus, sans crédit, vous ne pouvez payer l’épicerie, l’essence ou le téléphone;
- les créanciers vous harcèlent pour être remboursés, vous menacent de vous poursuivre ou de saisir vos biens. Plusieurs dettes ont été reprises par une agence de recouvrement;
- les compagnies de services publics menacent de couper leurs services parce que vous cumulez des retards de paiement;
- vous vous limitez à effectuer les paiements minimaux requis sur vos cartes de crédit;
- vous éprouvez des difficultés à régler à temps vos factures mensuelles;
- vous songez à consolider vos dettes ou l’avez déjà fait à quelques reprises.
Les causes du surendettement
- Le chômage (perte d’emploi, maladie);
- Un bouleversement de la structure familiale : naissance imprévue, décès, divorce, maladie, accident, handicap…;
- Un attrait excessif pour la consommation, les jeux de hasard, la bourse…;
- Un budget familial mal élaboré;
- Pour aider quelqu’un (endosser, ne pas être capable de dire non…);
- La sollicitation;
- Les cartes de crédit;
- Les études;
- Un travail irrégulier;
- L’absence de fonds d’urgence
- Etc.
Selon le sociologue Gérard Duhaime, il existe 4 portraits de personnes surendettées :
1. Le vulnérable
Le vulnérable se trouve dans une situation financière instable. Il est souvent sous-scolarisé et mal payé. N’ayant pas été sensibilisé par son milieu à l’égard du crédit et se trouvant dans une situation où il doit se priver souvent, il a tendance à se tourner vers cette solution pour se gâter.
2. Le malchanceux
Souvent peu scolarisé et recevant un salaire peu élevé, il subit les contrecoups de situations extraordinaires qui l’amèneront à s’endetter : divorce, décès, maladie, etc.
3. Le parvenu
Il tient à se procurer du prestige, même s’il doit s’endetter à outrance.
4. Le compulsif
Souvent influencé par ses parents, qui avaient souvent recours au crédit, le compulsif tend à emprunter ce chemin. Il achète impulsivement ou dépense sans compter, par exemple en s’adonnant au jeu compulsif ou en consommant de l’alcool.
Crédit
Bien comprendre le fonctionnement du crédit permet d’éviter des problèmes d’endettement.
PRÊT PERSONNEL D’UNE INSTITUTION FINANCIÈRE (BANQUE, CAISSE POPULAIRE, COOPÉRATIVE OU SOCIÉTÉ DE FIDUCIE)
Prêt que votre institution financière vous accorde directement.
Utile pour les besoins à moyen et à long terme, comme l’achat d’une voiture ou le paiement de rénovations à votre maison.
Avantages :
Si vous obtenez un prêt ayant un calendrier de remboursement souple (plutôt qu’un calendrier fixe), vous pourrez augmenter votre paiement mensuel ou effectuer un paiement global pour rembourser le prêt plus rapidement sans frais additionnels.
Désavantages :
Parce que vous devez payer de l’intérêt, votre achat vous coûtera plus cher que si vous aviez économisé le montant nécessaire avant d’acheter.
MARGE DE CRÉDIT
Type de prêt approuvé d’avance qui vous permet d’emprunter de l’argent quand vous en avez besoin, jusqu’à un montant maximal.
Avantages :
Vous permet d’emprunter, de rembourser et d’emprunter de nouveau, selon votre limite de crédit.
Offre souvent un taux d’intérêt moins élevé que d’autres produits de crédit (comme les avances de fonds sur carte de crédit ou les protections de découvert sur les comptes bancaires) et des options de remboursement différentes, surtout si elle est garantie par la valeur nette de votre maison.
Désavantages :
Le taux d’intérêt est rarement fixe et il peut augmenter.
Le paiement minimal rembourse uniquement l’intérêt. Il y a rarement un calendrier de remboursement. C’est donc plus difficile de rembourser la dette complètement.
PROTECTION DE DÉCOUVERT
Service offert par les institutions financières, qui s’applique aux comptes de chèques. Permet à une personne ayant un compte d’utiliser un montant d’argent plus élevé que celui qu’elle a déposé dans son compte. Le montant additionnel doit toutefois être remboursé au cours de la période couverte par le relevé.
Avantages :
Pratique si vous manquez temporairement d’argent dans votre compte (par exemple si une facture doit être payée juste avant votre jour de paye).
Désavantages :
Les frais d’intérêt peuvent être très élevés.
Vous pourriez devoir payer une pénalité si vous ne remboursez pas le prêt au complet et à temps.
PRÊT D’UN CONCESSIONAIRE AUTOMOBILE
Prêt accordé pour l’achat d’une voiture par l’intermédiaire de la société de financement du concessionnaire automobile.
La voiture sert de garantie. Elle peut être saisie et vendue si vous ne remboursez pas le prêt comme convenu.
Avantages :
Le taux d’intérêt peut être moins élevé que celui des prêts offerts par les institutions financières.
Désavantages :
Selon le versement initial et la dépréciation du véhicule, la valeur du prêt pourrait dépasser celle de la voiture.
PRÊT ÉTUDIANT
Prêt bancaire pour couvrir les frais d’études. Taux spécial et conditions de remboursement spéciales pour étudiants.
Parfois garanti par le gouvernement.
Avantages :
Le taux d’intérêt est moins élevé que celui des prêts bancaires personnels.
Vous n’êtes pas obligé de commencer à rembourser le prêt avant d’avoir terminé vos études.
Désavantages :
Vous pourriez être très endetté à la fin de vos études.
PRÊT HYPOTHÉCAIRE
Type de prêt utilisé pour acheter une maison ou autre propriété. Votre maison ou propriété sert à garantir le remboursement du prêt.
Avantages :
Vous permet d’effectuer un des achats les plus importants de votre vie.
Diverses conditions (période du prêt, taux d’intérêt, calendrier de remboursement, etc.) sont offertes, ce qui rend le remboursement plus souple.
Souvent offert à un taux d’intérêt moins élevé que celui des prêts personnels.
Désavantages :
Vous devez obtenir une assurance hypothécaire si votre versement initial est inférieur à 20 % de la valeur de la maison, ce qui augmente le coût du prêt.
Vous pouvez perdre votre maison si vous n’effectuez pas vos paiements hypothécaires.
CARTE DE CRÉDIT
Quand vous effectuez un achat par carte de crédit, vous empruntez de l’argent à l’émetteur de la carte pour payer le vendeur. Vous devez ensuite rembourser l’argent que vous avez emprunté au plus tard à la date d’échéance.
Lorsque vous utilisez votre carte de crédit pour faire des achats, vous payez seulement des frais d’intérêt si vous ne remboursez pas le solde de la carte au complet et à temps chaque mois.
Vous pouvez aussi utiliser votre carte de crédit pour obtenir une avance de fonds. Vous payez des frais d’intérêt à partir du jour où vous recevez une avance de fonds. L’émetteur de la carte de crédit fixe une limite de crédit (c’est-à-dire le montant maximal que vous pouvez dépenser à l’aide de votre carte de crédit avant de payer le solde). Cette limite varie en fonction de votre revenu, de votre cote de crédit et du montant de vos dettes.
Avantages :
Vous permet d’emprunter de l’argent instantanément pour effectuer des achats.
Vous permet d’avoir moins d’argent sur vous.
Vous permet d’obtenir des avances de fonds (mais vous commencez à payer des frais d’intérêt immédiatement).
Souvent plus pratique à utiliser et d’usage plus courant que les chèques.
Un délai de grâce (c’est-à-dire une période sans frais intérêt) s’applique aux nouveaux achats à condition que vous payiez le solde en entier au plus tard à la date d’échéance fixée pour le mois en cours.
Votre relevé mensuel comprend une liste de tous vos achats, ce qui vous permet de suivre de près vos dépenses et de repérer les achats frauduleux, s’il y en a.
Si vous avez payé pour un article que vous n’avez pas reçu ou si une transaction est frauduleuse, vous pouvez demander à l’émetteur de la carte d’annuler les frais.
Peut offrir une garantie prolongée ou une protection des achats, ainsi que d’autres récompenses et avantages.
Désavantages :
Les frais d’intérêt élevés font augmenter le coût de l’achat, si vous ne payez pas le solde en entier au plus tard à la date d’échéance.
L’intérêt varie entre 10 % et 30 %, selon le type de carte et le type de transaction. C’est beaucoup plus élevé que plusieurs autres types de crédit.
MODE DE PAIEMENT DIFFÉRÉ
Entente qui vous permet de reporter le paiement d’un achat sur une certaine période, habituellement en faisant des versements échelonnés qui comprennent des frais d’intérêt.
Souvent offert par les magasins d’appareils ménagers et de meubles.
Avantages :
Vous permet d’acheter des choses sans devoir attendre d’avoir épargné l’argent nécessaire.
Désavantages :
Habituellement, les taux d’intérêt et les frais sont très élevés.
Un « intérêt de 0 % » peut être offert pendant une période déterminée, mais si vous n’effectuez pas le remboursement au plus tard à la date d’échéance, vous devez payer de l’intérêt à compter de la date d’achat.
CONTRAT DE LOCATION ACHAT
Type de prêt utilisé pour louer un article (habituellement un meuble ou un appareil ménager) pendant une période déterminée.
Vous avez la possibilité d’acheter cet article en continuant de payer les frais de location pendant un certain temps ou en versant un paiement global.
Vous n’êtes pas propriétaire de l’article avant d’avoir effectué le dernier versement du prêt.
Avantages :
Vous permet d’utiliser l’article loué sans devoir attendre d’avoir épargné l’argent nécessaire pour l’acheter.
Désavantages :
La période de remboursement peut être très longue et vous obtenez souvent très peu pour votre argent.
Dans bien des cas, vous payez beaucoup plus que le prix d’achat réel.
PRÊT SUR SALAIRE
Prêt à court terme que vous promettez de rembourser au moyen de votre prochain chèque de paye.
Offert par des sociétés de prêt sur salaire et par la plupart des sociétés d’encaissement de chèques.
Avantages :
Donne un accès rapide à de l’argent comptant.
Désavantages :
Peut ne pas être réglementé par le gouvernement.
Plus cher que les autres options.
Taux d’intérêt et frais très élevés
Votre prochain chèque de paye peut toujours servir à rembourser le prêt en cours.
N’améliore pas vos antécédents en matière de crédit parce que les prêteurs sur salaire ne communiquent pas d’information aux agences d’évaluation du crédit.
CARTE DE CRÉDIT AVEC GARANTIE
Avant d’obtenir ce type de carte, vous devez faire un dépôt de garantie auprès de l’émetteur de la carte.
Habituellement, votre limite de crédit correspond à un pourcentage de votre dépôt (généralement 100 % ou plus).
Avantages :
Peut être utile si vous n’avez pas d’antécédents en matière de crédit au Canada; si vous avez eu des difficultés en matière de crédit dans le passé et voulez rétablir votre cote de crédit; ou si vous avez fait faillite dans le passé.
La plupart des émetteurs versent de l’intérêt sur votre dépôt de garantie.
Désavantages :
Habituellement, le taux d’intérêt est plus élevé que celui des cartes sans garantie si vous n’avez pas d’antécédents en matière de crédit ou si vous avez un mauvais dossier de crédit.
Des frais annuels, des frais de demande et d’autres types de frais peuvent être exigés.
PRÊT INFORMEL
Argent que vous empruntez à un membre de votre famille ou à une autre personne.
Lorsque le montant du prêt est élevé, il est très utile de préparer un accord en bonne et due forme.
Avantages :
Permet d’accéder rapidement à de l’argent si vous n’avez aucune autre source de financement.
Les membres de votre famille peuvent vous prêter de l’argent à un taux d’intérêt peu élevé ou sans intérêt.
Désavantages :
Certains prêts informels sont accordés par des « usuriers », c’est-à-dire des personnes qui prêtent de l’argent à des taux d’intérêt exorbitants ou illégaux.
Peut nuire à votre relation avec le prêteur s’il y a un malentendu au sujet des conditions de remboursement ou si vous avez de la difficulté à rembourser le prêt.
PRÊT À RISQUE ÉLEVÉ OU PRÊT APPROUVÉ
Type de prêt non garanti dont vous pouvez faire la demande si une institution financière refuse de vous accorder un prêt personnel ou un autre type de prêt.
Peut être accordé par une société de prêt-automobile, un magasin de détail, un prêteur hypothécaire, etc.
Souvent utilisé par des personnes ayant un mauvais dossier de crédit pour obtenir un prêt d’urgence à court terme.
Avantages :
Peut améliorer votre cote de crédit si vous remboursez le prêt au complet et à temps.
Habituellement, les prêteurs ne demandent pas de garantie.
Le processus de demande est généralement rapide et simple.
Désavantages :
Habituellement, les conditions sont plus sévères et le taux d’intérêt et les frais sont plus élevés que ceux des autres types de prêts.
LES TYPES DE CRÉDIT
QU’EST-CE QU’UN DOSSIER DE CRÉDIT?
- Contenu et durée du dossier de crédit;
- Qui compile, utilise et alimente les dossiers de crédit;
- Qui peut avoir accès à votre dossier de crédit;
- Correction des informations du dossier de crédit;
- Recours si votre demande est ignorée ou refusée
Demander son dossier de crédit :
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