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Avant de passer à la solution pour résoudre votre problème d’endettement, il est très important d’en éliminer la cause.

Détails

Réaménagement du budget Négociation avec les créanciers Ententes avec Hydro-Québec Consolidation de dettes
Vente d’actifs Modification du style de vie Dépôt volontaire Proposition de consommateur
Faillite

Le réaménagement du budget

Cette solution consiste principalement à réduire certaines dépenses afin d’affecter les sommes dégagées au remboursement de vos dettes. L’effet est le même si vous décidez d’augmenter vos revenus.

Dans tous les cas, il faut être réaliste. Il faut dresser le portrait exact de votre situation budgétaire, bâtir des projections pour les mois à venir et, surtout, respecter le plus possible vos prévisions.

La négociation avec les créanciers

Il arrive parfois qu’une négociation avec un ou plusieurs des créanciers permette d’en arriver à un compromis acceptable qui résout le problème de déficit budgétaire. Par exemple, vous pourriez avoir besoin de négocier avec eux un délai de remboursement plus long ou une remise de quelques paiements à la fin de votre prêt.

L’entente doit permettre un meilleur équilibre de votre budget et faciliter le respect de vos obligations. Pour vous assurer que la nouvelle entente est viable, vous devez, avant tout, calculer votre capacité de paiement à l’aide du budget.

Ententes avec Hydro-Québec

Les familles à faible revenu peuvent se prévaloir d’une entente pour Client à Faible Revenu (CFR) auprès d’Hydro-Québec.

Pour une entente, vous devez :

  • Contactez Hydro-Québec le plus rapidement possible pour prendre entente;
  • Il est évidemment nécessaire de mentionner que vous êtes à faible revenu;
  • N’hésitez pas à proposer vous-même le montant que vous êtes capable de payer.

La consolidation de dettes

Cette solution consiste à regrouper les dettes et à contracter un seul emprunt pour les régler entièrement. Idéalement, la consolidation permet aussi de réduire le montant total de vos paiements mensuels en les étalant sur une plus longue période. C’est une solution intéressante si elle respecte votre capacité et vous permet de vivre décemment.

Par contre, si vous ne disposez pas d’un bon dossier de crédit ou si vos revenus sont instables, il est fort possible qu’une institution bancaire exige que ce prêt soit endossé par une personne. Attention! En acceptant d’endosser votre prêt, cette personne se rendra pleinement responsable du remboursement de votre prêt si vous manquez à vos obligations.

La vente d’actifs

Lorsque les retards s’accumulent et que les créanciers menacent de saisir des biens, il est toujours préférable de vendre soi-même les actifs qui font l’objet d’une équité, par exemple une maison, une automobile ou un chalet.

On s’assure ainsi d’obtenir un meilleur prix et de régler à notre convenance les retards avec les créanciers. La vente des biens, même si elle demande de gros sacrifices, peut permettre de redresser complètement votre situation financière.

La modification du style de vie

Parfois, les circonstances de la vie nous obligent à réfléchir sur nos choix et sur nos valeurs. En situation budgétaire difficile, certaines personnes modifient considérablement leur mode de vie ou leurs habitudes de consommation.

Par exemple, elles font l’effort de dénicher des loisirs abordables, choisissent, quand c’est possible, d’utiliser le transport en commun plutôt que l’automobile, ou achètent moins de vêtements. À l’heure où il est question d’économies d’énergie et où on dénonce le gaspillage des ressources, on réalise plus que jamais qu’il est possible de vivre bien avec moins.

Le dépôt volontaire

Le dépôt volontaire est une mesure prévue au Code de procédure civile qui vous permet de payer vos dettes en remettant à la Cour une partie déterminée de vos revenus fixée par la loi. La Cour fera la distribution de ce montant à tous vos créanciers, en proportion de leur créance. En faisant ainsi des dépôts sur une base volontaire, vous pouvez éviter d’avoir à déclarer faillite. En outre, et cela est très important, vous parez à toute éventualité de saisie de votre salaire, si vous en touchez un, et de vos revenus, si vous travaillez à votre compte. De plus, en adhérant au dépôt volontaire pour régler vos dettes, vous ne paierez que 5 % d’intérêt sur celles-ci, quels que soient vos créanciers.

Précisons toutefois que le dépôt volontaire n’offre pas de protection contre une saisie immobilière ou la saisie d’une automobile personnelle ainsi que la coupure de vos services publics. Enfin, le dépôt volontaire n’existe qu’au Québec. Par conséquent, si vous déménagez dans une autre province, vous n’êtes plus protégé contre la saisie.
Pour vous inscrire au dépôt volontaire, vous devez vous présenter au greffe de la Cour du Québec – Chambre civile – du palais de justice qui dessert votre lieu de résidence ou votre lieu de travail pour y faire une déclaration sous serment. Toutefois, avant de vous y présenter, il est fortement recommandé de prendre rendez-vous avec le greffier.

Tableau des exemptions

Pour les 2 prochaines solutions, vous devez passer par un syndic de faillite.

Pour trouver un syndic autorisé en insolvabilité

Proposition de consommateur

Une proposition de consommateurs est une procédure officielle, juridiquement contraignante, qui est administrée par un syndic de faillite. Dans le cadre de cette procédure, le syndic travaille avec vous à élaborer une « proposition » une offre pour rembourser aux créanciers un pourcentage du montant qui leur est dû, ou pour rééchelonner le montant de la dette, voire les deux. L’échéance d’une proposition de consommateur ne peut dépasser cinq ans.
Les paiements sont effectués par l’intermédiaire du syndic, et ce dernier utilise l’argent pour rembourser tous vos créanciers.
Vous pouvez rencontrer quelques syndics de faillite avant de faire votre choix.

La proposition de consommateur:

Faillite

Si aucune des démarches qui précèdent ne vous permet de résoudre votre problème, vous choisirez peut-être alors de déclarer faillite. Mais la faillite doit être le dernier recours, lorsque vous ne pouvez plus vous acquitter de vos responsabilités financières en faisant des versements raisonnables échelonnés sur une certaine période de temps.
La faillite est un processus légal administré en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Parce que vous ne pouvez pas payer vos dettes, vous remettez à un syndic de faillite tous vos biens saisissables. Ce processus vous libère de la plupart de vos dettes, et toute poursuite intentée contre vous par vos créanciers devrait cesser.

Sources : Tout bien calculer, ministère de la Justice, Bureau du surintendant des faillites Canada

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